À l’occasion de la gaypride parisienne dont le thème est l’égalité, je reproduis un texte publié dans Métro qui m’a particulièrement marquée :
Homoparentalité et bioéthique : le législateur français toujours à la traîne
La tribune de Martine Gross, auteur de “L’homoparentalité”
L’homoparentalité est régulièrement évoquée dans les débats parlementaires mais le plus souvent pour être écartée. Ainsi, l’an dernier, le groupe de travail du Sénat sur la gestation pour autrui préconisait un encadrement légal de la pratique en la réservant aux couples hétérosexuels.
Plus récemment, le Conseil d’État, à propos de la révision des lois de bioéthique, propose de maintenir les conditions actuelles de l’accès à l’aide médicale à la procréation qui excluent les célibataires et les couples de même sexe et prohibe le recours à une gestation pour autrui.
Les femmes célibataires ou en couple devront continuer de se rendre en Belgique, Espagne ou au Pays-Bas pour avoir recours à l’Insémination Artificielle avec Donneur (IAD). Les couples, hétérosexuels ou de même sexe, devront continuer d’aller aux États-Unis ou ailleurs pour avoir recours à la Gestation Pour Autrui (GPA).
Plutôt que de se pencher sur un véritable encadrement éthique de l’aide médicale à la procréation, le Conseil d’Etat préfère draper notre pays dans une morale dont nos voisins les plus proches seraient dénués. Quant à l’intérêt des enfants ainsi conçus, le Conseil d’Etat fait à peine mine de s’en préoccuper. Ils n’auront droit qu’à un seul parent alors qu’en réalité ils sont quotidiennement élevés par deux parents, le deuxième étant sans aucun devoir ni droit.
La loi actuelle limite en effet l’accès à l’AMP aux seuls couples hétérosexuels souffrant d’une pathologie de la fertilité médicalement constatée, justifiant de deux ans de vie commune. De ce fait, elle divise les citoyens en deux catégories, ceux qui peuvent accéder à l’AMP et ceux qui n’en ont pas le droit et qui devront se rendre à l’étranger pour être aidé. C’est une loi porteuse de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et le choix de vie.
Les choix du législateur en 1994, « reposent sur la conviction qu’il faut donner à l’enfant à naître le plus de chances d’épanouissement possibles en le plaçant nécessairement dans le cadre d’un couple traditionnel et consentant » (Rapport Claeys et Hurriet 1407). Les gays et les lesbiennes, mais également les célibataires, les veufs et veuves, sont ainsi privés d’accès aux techniques procréatives au nom de la conviction que la famille hétéroparentale serait le lieu donnant le plus de chances d’épanouissement possibles à un enfant.
Remarquons que dans les pays où la loi n’interdit pas aux couples de même sexe de recourir à un don de gamètes pour procréer, voire à une gestation pour autrui, et où il commence à y avoir un recul suffisant, les études montrent que les enfants ne souffrent pas d’être élevée dans une famille homoparentale. En réalité, sous couvert de protection de l’enfant, c’est de protection d’une certaine conception de la parenté dont il s’agit. Conception selon laquelle la parenté se confond avec la procréation et les liens de sang. L’idée qu’un enfant puisse avoir deux papas ou deux mamans apparaît, dans cette acception, choquante. Dans les représentations sociales les « vrais » parents seraient les géniteurs. C’est pourquoi, lorsque les parents ne sont pas ceux qui ont procréé, le droit en France organise des fictions pour qu’ils puissent passer pour tels.
Être géniteur n’est ni nécessaire ni suffisant pour être un parent. Il conviendrait de cesser de confondre filiation et procréation, parenté et engendrement, liens affectifs, éducatifs et juridiques d’une part et liens biologiques d’autre part. Il s’agit au contraire de délier le juridique du biologique et affirmer qu’une filiation fondée, non sur des gamètes et des ovocytes, mais sur un projet parental responsable, qui ne doive rien ni au hasard ni aux obligations, est plus à même de constituer une famille − quelle que soit l’orientation sexuelle des parents.
Martine Gross est l’auteur de L’Homoparentalité, dans la collection Idées Reçues, aux éditions du Cavalier Bleu. Parution Mai 2009
En parallèle, il pourrait peut-être y avoir un semblant d’avancée concernant l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers (mais prudence…).
